L’un des documents juridiques qui certifient l’identité d’une personne est l’acte de naissance. C’est un document qui est délivré juste après la naissance de l’enfant. Celui qui n’a pas son acte de naissance ne peut pas effectuer certaines démarches administratives. Son importance n’est plus à démontrer dans le secteur judiciaire. Cependant, si vous ignorez la procédure à suivre pour obtenir un acte de naissance, la lecture de cet article vous sera d’une aide particulière.
Obtenir son acte de naissance en ligne
Il est possible d’obtenir son acte de naissance en ligne. Pour le faire, il y a une procédure qu’il faut respecter. Cette procédure est déclinée en quelques démarches administratives en ligne. La première consiste à remplir quelques conditions. En effet, vous devez faire votre demande d’obtention d’acte de naissance auprès de la mairie compétente. La compétence d’une mairie s’évalue dans le cas d’espèce à l’égard de son habileté à faire droit à la demande. La mairie n’est pas habilitée si elle ne dispose pas d’un terminal numérique. Il faut en plus que ce terminal numérique soit convenable au document demandé. Si toutefois, l’administration communale ne dispose pas d’un tel terminal, vous serez appelé à imprimer une fiche à remplir. Grâce à cette fiche, l’on vous demande de renseigner certaines informations personnelles. Après avoir rempli correctement cette fiche, vous l’enverrez par courrier à la mairie compétente. L’idéal est que le courrier soit suivi d’un accusé de réception. Par ailleurs, il faut savoir qu’il y a divers types d’acte de naissance que vous pouvez demander à obtenir. Il peut s’agir d’un extrait avec filiation ou sans filiation. Il peut également s’agir d’une copie intégrale de l’acte de naissance. Peu importe le format qui fait objet de votre demande, vous aurez à effectuer les mêmes démarches, et ce, que vous soyez Français ou non. Tout ce que vous avez à faire, c’est de vous rendre sur le site Internet créé à cet effet. Une fois sur le site, vous remplissez la fiche proposée. Par la suite, vous indiquez votre code postal.
Que doit faire un étranger pour obtenir son acte de naissance en ligne ?
Lorsque vous êtes d’origine française née sur un territoire étranger, la procédure est un peu particulière. Pour ces personnes, la première chose à faire est de s’adresser à l’ambassade française. C’est ce que doivent aussi faire les personnes de nationalité étrangère. À défaut de vous adresser à l’ambassade, vous pouvez vous diriger vers la préfecture de votre résidence. Que vous vous dirigiez vers l’ambassade ou la préfecture, vous serez guidé par les dirigeants. Ces derniers vous aideront dans la suite de la procédure. Dans la plupart des cas, vous effectuez votre demande par courrier. Ce courrier est adressé à l’un des services du Ministère des Affaires étrangères. De plus, après avoir fait votre demande, elle sera étudiée. Son dénouement dépendra de sa régularité. Si le service chargé de l’étude de votre demande en ligne l’accueille favorablement, vous obtiendrez votre acte de naissance. Néanmoins, l’obtention n’est pas automatique. Il faut attendre cinq jours avant de se voir envoyer le format demandé. Il est vrai que c’est idéal par rapport à celui qu’exige la demande faite par voie postale. Cela n’est pas étonnant, vu que le traitement de la demande par voie postale considère le temps que prend l’acheminement du courrier. Ce temps définit en grande partie la durée que peut prendre la délivrance de l’acte de naissance. Il faut également préciser que, lorsque la mairie reçoit la demande, elle prend le temps nécessaire pour vérifier et assurer sa mise en forme. Sur la question du coût de la demande en ligne, il faut savoir qu’elle est gratuite. Toutefois, elle devient payante si la commune décide de prendre en charge la demande numérique. De plus, l’impression de l’acte au format papier a un coût.