Face à un accident ou un litige, il peut être nécessaire de rechercher le propriétaire d’une plaque d’immatriculation. Dans ce cas, on se demande comment y parvenir, surtout quand on n’a pas suffisamment d’informations sur ce dernier. Cet article vous propose de découvrir des informations utiles pour retrouver le propriétaire d’une voiture grâce à sa plaque d’immatriculation.
Se tourner vers les services publics ou s’adresser aux forces de l’ordre
Contrairement à ce que certains sites internet font croire aux gens, il n’existe aujourd’hui aucun moyen légal pour un particulier de connaitre l’identité du propriétaire plaque immatriculation d’une voiture. Cependant, des procédés légaux permettent de trouver le conducteur à partir de la plaque d’immatriculation. Pour ce faire, il faut nécessairement s’adresser aux forces de l’ordre ou à un organisme compétent. Bien entendu, ce n’est qu’en cas de problèmes avérés que vous pouvez demander de l’aide pour retrouver le propriétaire d’un véhicule par le biais de sa plaque d’immatriculation. Assurez-vous donc de disposer de preuves suffisantes pour garantir l’aboutissement de votre démarche. En France, un accident avec délit de fuite est l’une des raisons valables pour demander à connaitre le nom du propriétaire d’une plaque d’immatriculation. À noter qu’il est également possible d’engager cette procédure si vous êtes victime ou témoin d’un délit commis à bord d’un véhicule. Afin d’obtenir l’information que vous recherchez, vous devez dans un premier temps déposer une plainte à la police ou à la gendarmerie. Après réception de votre demande, l’organe contacté pourra procéder à la consultation du fichier SIV si toutes les conditions sont réunies.
Bon à savoir sur le fichier SIV
Encore appelé « fichier national des immatriculations », le SIV (système d’immatriculation des véhicules) est une base de données dans laquelle se trouvent toutes les informations relatives aux plaques minéralogiques. On y trouve des renseignements tels que le nom du propriétaire d’une plaque, son adresse et les caractéristiques de sa voiture. Précisons que ce registre est confidentiel et donc non accessible à tout le monde. Seulement le gouvernement, les préfectures, les assureurs, la police, la gendarmerie, les organismes de crédit et les administrations compétentes peuvent y accéder.
Certes, le fichier SIV est alimenté chaque fois qu’un concessionnaire ou un garagiste vend un véhicule. Mais, aucun de ces professionnels n’a accès à cette base de données. Ils ne sont donc pas en mesure de vous aider à trouver l’identité du propriétaire d’une voiture coupable d’un délit de fuite en cas d’accident. La seule solution fiable est de vous tourner vers les organismes compétents.