Il est important de constater l’état du logement à l’entrée et à la sortie du locataire dans le cadre de la location d’une maison ou d’un local commercial. Un document bien rédigé permettra d’éviter les cas de litiges à la fin du bail de location. C’est ce qu’on appelle « état des lieux ». Etape obligatoire au moment de la remise des clés, ce procédé est réalisé de façon contradictoire et nécessite la présence du bailleur et du locataire.
L’état des lieux d’entrée et de sortie
Le mot « contradictoire » fait référence à l’état des lieux d’entrée et à l’état des lieux de sortie. En effet, deux documents doivent être rédigés sur un même modèle d’état des lieux pour permettre une comparaison rapide, d’un simple coup d’œil. Si le logement présente des dégradations qui ne sont pas liées à la vétusté, l’état des lieux permettra de déterminer rapidement à qui revient la charge des réparations.
En effet, le propriétaire est tenu de louer un bien en bon état au locataire. Si le bien en question présente quelques anomalies au moment de la remise des clés, il faudra les noter avec précision dans l’état des lieux d’entrée. De même, lorsque le contrat de bail expire, le locataire doit remettre le bien dans son état initial. S’il se trouve que des réparations locatives s’imposent à ce moment, elles seront alors à la charge de celui-ci, ou alors le propriétaire sera libre de retenir le dépôt de garantie.
Etapes de réalisation
Tout d’abord, il faut savoir que l’état des lieux location doit être rédigé par le bailleur et le locataire, c’est-à-dire que les deux parties doivent être présentes au moment d’établir le document. Sinon, elles ont le devoir d’envoyer un représentant officiel. Il faut y consacrer du temps pour ne pas omettre des détails importants.
Ainsi, un état des lieux en bonne et due forme doit comporter les éléments suivants :
- La date de réalisation
- L’adresse du logement. Pour les lieux de sortie, il faut aussi mentionner la nouvelle adresse du locataire.
- La description de l’état de chaque pièce avec photo à l’appui si nécessaire.
- Les relevés de compteurs de gaz et d’électricité
- L’inventaire des différents équipements de chauffage et de sanitaires.
- La signature des parties ayant pris part à la réalisation
Il faut noter que chaque détail compte dans l’établissement d’un état des lieux. Pour les appareils électroménagers par exemple, il faut préciser l’état dans lequel ils sont reçus et remis au propriétaire (très bon, bon ou mauvais). De même, pour chaque élément du logement, des détails précis contribueront à éviter les litiges plus tard. Par exemple, si une porte présente quelques défauts, il faut les mentionner clairement. C’est surtout dans ces cas que les photos sont indispensables car ainsi, la comparaison sera facilitée.
Quand faire appel à un huissier de justice ?
Dans le cas où le propriétaire et le locataire ne peuvent parvenir à une conciliation, ils peuvent solliciter l’aide d’un huissier de justice. Cette solution est avantageuse car l’huissier apportera un regard neuf et neutre sur le logement et réalisera l’état des lieux sans favoriser aucune des parties. Toutefois, c’est une solution coûteuse car celles-ci devront se départager les frais honoraires.
Dans la mesure du possible, il est toujours préférable de réaliser l’état des lieux entre bailleur et locataire. Sinon, il est également possible de confier la réalisation à une société spécialisée dans ce domaine. Quoi qu’il en soit, le plus important est qu’au final, le document puisse bien renseigner les informations essentielles concernant l’état du logement et que chaque partie en garde un exemplaire.
Enfin, il faut noter que si l’état des lieux n’est pas réalisé, le bien sera présumé reçu en bon état par le locataire, donc ce dernier devra prendre en charge les réparations le cas échéant. Voilà pourquoi il est important de ne pas l’oublier.